Inspection, contrôle et suivi en matière de biosécurité 

Les Organismes issus de la biotechnologie moderne et les produits qui en dérivent ou en contiennent font l’objet de réglementation en matière de surveillance (suivi) et de contrôles/inspections par les différents services de l’Etat, en particulier l’Autorité nationale Compétente en matière de biosécurité (Autorité nationale de Biosécurité pour le Sénégal).

L’inspection et le contrôle font référence aux activités telles que mesurer, examiner, essayer ou passer au calibre, une ou plusieurs caractéristiques d´une entité et comparer les résultats à des exigences spécifiques réglementaires, contractuelles ou légales.

L’inspection et le contrôle permettent de s’assurer que les conditions fixées par la loi sont effectivement et correctement mises en œuvre, en référence à une décision autorisant l’utilisation d’un OGM (milieu confiné au laboratoire, sites d’essais expérimentaux confinés, mise sur le marché, exportation/importation, etc.). Les exigences réglementaires pour chaque activité sont détaillées dans les conditions d’approbation (généralement annexées au document de décision) qui sont émises par l’autorité réglementaire lors de l’autorisation de chaque activité.

L’inspection est une fonction réglementaire mise en œuvre par l’Autorité Nationale de Biosécurité (ANB). Elle vise les principaux objectifs suivants :

• vérifier la conformité ;
• assurer que les activités réglementées sont mises en œuvre en toute sécurité ;
• faciliter le processus de notification et de prise en charge des incidents.

Les inspecteurs de biosécurité sont mandatés et assermentés. Pour bien mener leur mission, les inspecteurs reçoivent de la part de l’ANB, une formation spécifique sur tous les aspects de la conformité en matière de biosécurité pour toutes les activités réglementées au niveau national. Il incombe au demandeur de veiller au respect des conditions d’autorisation, et les inspecteurs de biosécurité s’engagent à vérifier le niveau de conformité lorsqu’ils enquêtent sur une installation ou une activité spécifique.

Les inspecteurs doivent se familiariser avec l’ensemble des documents pertinents afin de s’acquitter de leurs tâches. En général, un manuel ou un guide est établi pour fournir des instructions et orientations pour les inspections de biosécurité en vue de réaliser des évaluations de conformité sur toutes les activités de biosécurité réglementées.

Des procédures claires et établies, une formation et une surveillance continues, ainsi qu’une communication claire (l’inspection doit être une opportunité de dialogue positif et constructif) sont les pierres angulaires d’une relation de travail productive entre les inspecteurs de la biosécurité et les demandeurs. Cette relation devrait être développée afin de contribuer à atteindre un niveau élevé de sécurité avec les OGM, dans l’intérêt du pays et de ses citoyens.

Le suivi (Monitoring) vise à identifier et suivre l’apparition d’effets non intentionnels sur l’environnement agricole et naturel des cultures génétiquement modifiées. C’est une activité de collecte de données et d’informations pour répondre à des questions de biosécurité.

En général, le suivi fait partie intégrante du programme de recherche-développement et correspond à la comparaison de deux ou plusieurs variétés pour leurs relatives performances.

Dans le cas précis des cultures biotechnologiques, le suivi est spécifiquement axé sur l’évolution / le devenir de l’organisme GM et des transgènes qu’il contient et la vigilance en vue de faire face à d’éventuelles conséquences imprévues.

Les plans de suivi doivent être soigneusement élaborés en prenant en compte les éléments suivants :

•les indicateurs de suivi doivent être clairs, mesurables, biologiquement et écologiquement significatifs ;

•une bonne évaluation et compréhension de l’étendue et du coût du programme de suivi sont nécessaires avant la mise en œuvre du plan de suivi ;

•la qualité et l’utilité des données obtenues doivent être bien comprises